Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° AC90C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2287C )
Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 10 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 10 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme 175 Patrimoines.
En effet, les crédits de l’action 02 - Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelle s’élèvent à 222 millions d’euros et leur utilisation est présentée de façon très floue. Les dispositifs sont multiples et diffus.
10 millions d’euros pourraient être mieux employés à soutenir l’entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou des propriétaires privés, c’est pourquoi l’amendement propose de les affecter à l’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.