Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CD24A (Irrecevable)
Publié le 3 octobre 2020 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 24(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux CCI, pour un montant de 100 millions d’euros. Il convient donc de le supprimer.
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