Amendement N° CD24C (Irrecevable)

Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissement 3 Md€ supplémentaires par an dans la régénération et la modernisation du réseau ferré et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit).

Le ferroviaire est un mode de transport très performant d’un point de vue environnemental. Il transporte 11% des passagers et 9% des marchandises pour seulement 0,3% des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Le ferroviaire est aussi un excellent outil de désenclavement des territoires qui peut s’appuyer sur un réseau ferré très dense (environ 30 000 km de voies ferrées) permettant une desserte fine des territoires.

Malgré ces nombreux atouts, le mode ferroviaire souffre depuis plusieurs décennies d’un manque d’investissements. La situation s’est légèrement améliorée au début des années 2010 avec un doublement des investissements annuels entre 2010 et 2014. En revanche, depuis 2016 les investissements stagnent et les montants engagés sont insuffisants pour répondre aux enjeux de régénération et de modernisation du réseau.

Les annonces du plan de relance concernant le ferroviaire ne permettront d'infléchir qu’à la marge cette tendance. En effet, sur les 4,75 Md€ annoncés, seul 0,65 Md€ constitue de nouveaux crédits d’investissements. Les 4,1 Md€ restants iront à SNCF Réseau afin de préserver les capacités d’investissements du contrat de performance et donc de maintenir les travaux de modernisation déjà programmés pour les deux prochaines années, sans augmenter l’endettement du gestionnaire. Ce qui a été présenté comme un “plan de relance du ferroviaire” doit donc être relativisé et présenté à plus juste titre comme un plan de soutien à SNCF Réseau.

Pour répondre à cet objectif, le présent amendement prévoit d’abonder de 3 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Fond d'investissement pour la relance du transport ferroviaire “petites lignes”. Pour ce faire, nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire au sein du Programme n°203.