Amendement N° CD25C (Irrecevable)

Cet amendement propose d’assurer un budget supplémentaire de 250 millions € pour l’Afitf afin respecter la trajectoire d’investissement du scénario n° 2 du rapport Duron et de réaliser l’ensemble des travaux d’infrastructures participant au report modal depuis les modes les plus émetteurs vers le train. Il mobilise environ 60 Md€ en vingt ans et privilégie la mise en œuvre des priorités de restauration et de modernisation du patrimoine et d’amélioration des mobilités du quotidien pendant une dizaine d’années. Il permet d’avancer les premières phases des grands projets par exemple en réduisant la saturation des principaux nœuds ferroviaires au bénéfice de tous les usagers. Il prévoit ensuite que tous ces projets soient poursuivis de façon progressive.

Inspiré de la proposition SD-A4.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat, cet amendement demande de développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux.

Pour répondre à cet objectif, le présent amendement prévoit d’abonder de 250 millions d’euros par an le fonds de l’action 53 « Dotation exceptionnelle à l’AFITF » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports » les fonds initialement affectés n’étant pas suffisants. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire au sein du programme dédié.