Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CE18A (Irrecevable)
Publié le 1er octobre 2020 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 24(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux CCI, pour un montant de 100 millions d’euros. Il convient donc de le supprimer afin de laisser aux CCI les moyens de leurs actions, surtout avec la crise économique liée au Covid-19.
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