Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CE40A (Irrecevable)
Publié le 1er octobre 2020 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 2(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une extension du CITE aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale, sans condition de revenus. En en limitant le bénéfice aux zones rurales, un tel dispositif constituerait un soutien opportun aux TPE/PME situées dans des territoires où l’activité demeurait atone même avant la crise sanitaire.
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