Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1023C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Naillet.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Avant l'article 42(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Actuellement les domiens n’ont pas accès aux livres numériques en raison de difficultés liées à l’adresse IP est assimilée à une adresse étrangère et qui fait peser des droits liées à la titularisation des ouvrages sur le territoire français. L’amendement vise à explorer les voies de diffusion de livres numériques via les Apple store et Google Play.
La politique de soutien du gouvernement au développement des réseaux à très haut débit fixes et mobiles dans les DOM, grâce au Plan France Très haut débit, se traduira à court et moyen terme par une croissance exponentielle de l'équipement en terminaux de type tablettes, Smartphones et liseuses utilisables pour ces nouveaux usages culturels.
La mission interministérielle en charge du rapport sur la librairie et l’accès au livre dans les Départements d’Outre-mer en 2015 préconisait également le développement de l’accès au livre numérique. Pour les habitants des DOM, cet accès au livre numérique offrirait l’avantage d’une simultanéité de mise à disposition du livre en Métropole et dans les Dom, mais aussi d’un tarif avantageux par rapport au livre imprimé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.