Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1101C (Irrecevable)
Publié le 31 octobre 2020 par : M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, M. Letchimy, M. Serville, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 55(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’Union sociale pour l’habitat Outre-mer (USHOM) est l’instance de fédération des bailleurs sociaux ultramarins. Dans le cadre de ses missions, elle contribue notamment aux adaptations et améliorations nécessaires aux conditions et modalités d’exercice du métier de constructeur et de bailleur social. Elle fournit également un appui et un accompagnement professionnels au bénéfice de ses adhérents sur des thématiques variées en lien avec le logement social. A ce titre, elle mène des actions et animations professionnelles en direction de ces bailleurs adhérents.
Le présent amendement permet d’élargir à l’USHOM le financement, par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), des actions de formation et de soutien technique aux organismes de logements sociaux ultramarins.
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