Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1218C (Irrecevable)
Publié le 30 octobre 2020 par : M. Causse.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 37(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à structurer un dispositif permettant de lutter contre la précarité des employés relevant du secteur de l’aide à la personne, de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et du champs médico-social.
Ce dispositif permettrait à des AESH d'être employés par un groupement d'employeur les affectant dans différentes structures pour atteindre un temps plein.
Cette expérimentation permettrait d'évaluer l'efficacité de ce dispositif pour lutter contre la précarisation de ces personnels.
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