Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1410A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 31(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sur fond de différent commercial concernant Boeing et Airbus entre les États-Unis et l'Union européenne, le président américain a mis en place le 18 octobre 2019 des taxes de 25% sur le vin français.
L'objet de cet amendement est de demander un rapport au gouvernement afin, d'une part de chiffrer l'impact sur nos filières vitivinicoles de cette mesure, et d'autre part de mettre en place un fond de compensation de ces pertes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.