Amendement N° CF1588C (Irrecevable)

Le marché du travail, dans nos territoires ultra-marins est particulièrement précaire en comparaison avec le reste de la France. En effet, avec un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l'hexagone, les Outremers français sont les premiers européens, en pourcentage de chômeurs dans la population active.

Cette année 2020 connaît une grave crise sanitaire, qui a des conséquences parfois plus impactantes dans nos territoires éloignés. Une grande partie de la population ultramarine subit depuis des années les conséquences d’une vie chère, complexe et difficile à combattre. L’emploi est la seule solution au développement et malgré les plans successifs pour favoriser l’emploi, l'inévitable évolution de ce fort taux de chômage continue de dégrader la situation économique et sociale de nos territoires.

Depuis des années, les pères et mères de famille ont recours, aux dispositifs d’insertion professionnelles et en particulier des contrats aidés, afin de remettre un pied dans le monde du travail, reprendre confiance en eux, acquérir de nouvelles compétences et se réinsérer durablement dans l’emploi.

Les employeurs du secteur associatif, des collectivités locales engagées et en particulier les petites communes, ont aussi besoin de ces employés pour permettre le fonctionnement de leurs différentes activités. c'est pourquoi il convient de revitaliser les dispositifs existant en attribuant des moyens et des fléchages pertinents vers ce dispositif d’insertion professionnelle.

Les emplois aidés reposent sur le triptyque « emploi – formation – accompagnement » autour duquel s’articulent ces parcours qui s’avère gagnant en termes d’insertion durable dans l’emploi de leurs bénéficiaires et qui permet également aux collectivités de mener à bien ses missions de service public, en particulier au service de l’éducation, du service à la personne et de l’environnement.

Or, si cet outil est principalement présenté comme un moyen permettant aux jeunes d'accéder au marché du travail, ils ne sont pas seuls visés par ce type de contrats. En effet, de nombreuses collectivités et associations embauchent avec ce type de contrat, des membres seniors afin de pourvoir des postes qui nécessitent une certaine expérience professionnelle. Les collectivités les plus petites ne peuvent se passer de tels acteurs et sont en grande majorité incapables de financer une part trop importante de ces contrats.

C’est pourquoi, présent amendement vise à harmoniser le taux de l'aide d'état fixé par décret, pour tous les contrats visés à l'article L5134-30 du code du travail, dans les collectivités territoriales de moins de 10000 habitants, afin d'éviter de déstabiliser leur fonctionnement.