Amendement N° CF436C (Irrecevable)

Avec le déploiement de 5100 installations photovoltaïques raccordées au 2e trimestre 2020, l’évolution du marché de l’autoconsommation en France est aujourd’hui encore très modeste. L’écart avec nos voisins européens ne cesse de grandir (Allemagne, Italie notamment), alors même que le potentiel d’ensoleillement français est élevé. A titre d’exemple, en juillet 2019, on comptait plus de 500 000 installations en autoconsommation en Allemagne contre seulement 52 000 en France.

Si la programmation pluriannuelle pour l’énergie (PPE) a pour objectif d’arriver à 200 000 sites en autoconsommation d’ici 2023, nous sommes aujourd’hui très loin d’obtenir ce résultat.

Le coût des installations est élevé et le coût de financement grève la facture globale des solutions d’autoconsommation. Le financement d’un projet d’équipement d’autoconsommation par l’éco-PTZ représenterait une économie pour les ménages, avec les taux moyens pratiqués actuellement, de l’ordre 20% des coûts totaux des projets d’autoconsommation, ce qui permettrait ainsi de déclencher plus facilement l’investissement dans ces actions auprès d’un plus grand nombre de ménages, et ce, au profit de la transition énergétique.

Ainsi, pour atteindre les objectifs de la PPE, il est nécessaire de soutenir davantage le développement de l’autoconsommation en France, en rendant éligible à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) les travaux d’installation de panneaux solaires photovoltaïques dédiés à l’autoconsommation.

En tenant compte du coût moyen des équipements commercialisés sur le marché, et du nombre de projets actuels d’opérations d’autoconsommation, le financement de cette disposition sur le budget de l’Etat serait de l’ordre de 32 millions d’euros. L’éco-PTZ ne représente par ailleurs pas une dépense immédiate supplémentaire pour l’Etat, car les intérêts pris en charge font l’objet d’un crédit d’impôt sur l’impôt sur les sociétés des établissements de crédits concernés, glissant sur 5 ans.