Amendement N° CF593A (Irrecevable)

Le « Versement Mobilité » est une contribution destinée à financer les transports en commun, et recouvrée par les Urssaf, pour les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés en région parisienne ou dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants. Il est par conséquent la contrepartie d’un service de transport utilisé par les salariés.

A l’heure où le recours au télétravail se développe, la question de la prise en charge des frais de transport du salarié par l’employeur se pose légitimement.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à introduire un abattement du montant du versement transport des employeurs ayant conclu un accord de télétravail pour les employés concernés par cet accord si celui-ci prévoit que le salarié travaille au moins deux jours par semaine à distance.