Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF594C (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Labille.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Face à la crise que connait le transport aérien, l'industrie aéronautique est en pleine tourmente. Pour soutenir ce pilier de notre économie, le gouvernement avait débloqué 15 milliards d'euros pour la filière.

Or ce sont maintenant les sous-traitants d'Airbus qui sont en danger et qui procèdent à des suppressions de postes. C'est le cas de l'entreprise 3A qui a annoncé 567 suppressions d'emplois, y compris sur le site de Méaulte dans la Somme.

Il est essentiel de préserver des emplois industriels dans les zones rurales, alors même que les Hauts-de-France connaissent déjà des difficultés concernant les sucreries avec la fin des quotas et la maladie de la jaunisse.

Aussi, cet amendement propose de renforcer les mesures du plan de relance en faveur de la compétitivité des entreprises, en particulier pour l'action 1 sur le financement des entreprises.

La réduction de 7 millions d'euros proposée sur le programme Écologie vise uniquement à se conformer aux conditions de la loi organique relative à la loi de finance qui oblige, lorsqu'un auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme à réduire d'autant les crédits d'un autre programme. Il n'est donc pas envisagé de réduire les moyens de la transition écologique.

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