Amendement N° CF613A (Irrecevable)

Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des sociétés étrangères, dit crédit d'impôt international (C2I). Ces outils favorisent la localisation en France de tournages qui sont directement créateurs d'emplois et d'activité économique dans un environnement international particulièrement concurrentiel en la matière puisque de nombreux États ont mis en place des mécanismes comparables. Ces outils permettent par ailleurs la réalisation de films contribuant à promouvoir la culture et l'image de la France.

La situation spécifique des outre-mer justifie de faire bénéficier les tournages qui y sont réalisés d'un soutien majoré par rapport aux tournages réalisés dans l'Hexagone. En effet, les tournages mobilisent une activité économique très importante, notamment dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Dans une étude de l'agence réunionnaise Nexa, rejoignant les chiffres d'une étude CNC (« L'impact des tournages sur le tourisme »), il a été démontré l'important effet levier qui existe dans la filière audiovisuelle ultramarine puisque 1€ d'investissement public peut générer jusqu'à 7€ de retombées économiques.

Il serait donc particulièrement opportun que les bénéfices du soutien public au secteur de la production cinématographique bénéficient davantage aux outre-mer car il est nécessaire de tenir compte des handicaps structurels de compétitivité, en particulier l'éloignement, qui renchérissent fortement les coûts des tournages outre-mer, de l'ordre de 10% à 20% (Rapport d’information 2166 de Madame Sage et Monsieur Claireaux intitulé : « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer »).. Le législateur a déjà su prendre en compte ces spécificités ultramarines avec le crédit d'impôt recherche compétitivité emploi.

Cet amendement vise donc les dépenses qui subissent et engendrent des surcoûts du fait de l'éloignement des collectivités ultramarines en prévoyant que le crédit d'impôt y afférent soit majoré à 50%.