Amendement N° CF614A (Irrecevable)

Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des sociétés étrangères, dit crédit d'impôt international (C2I). Ces outils favorisent la localisation en France de tournages qui sont directement créateurs d'emplois et d'activité économique dans un environnement international particulièrement concurrentiel en la matière puisque de nombreux États ont mis en place des mécanismes comparables. Ces outils permettent par ailleurs la réalisation de films contribuant à promouvoir la culture et l'image de la France.

Parmi ces dispositifs, l’alignement du crédit d’impôt pour les documentaires audiovisuels, aujourd’hui à 20%, sur le C2I est attendu de longue date par les acteurs de la filière audiovisuelle ultramarine. Cet alignement aurait pour conséquence de dynamiser fortement le développement des productions audiovisuelles dans les territoires ultramarins car il permettrait de compenser les surcoûts structurels des productions évalués entre 10% et 20% dans ces collectivités (Rapport d’information 2166 de Madame Sage et Monsieur Claireaux intitulé : « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer »).

De surcroît, alors que les secteurs audiovisuels et cinématographiques ont largement pâtis de la crise sanitaire, notamment du fait des très fortes restrictions de circulation, un tel dispositif permettrait d’aider le secteur non seulement à se relancer, mais surtout d’engendrer de fortes retombées économiques et des créations nettes d’emplois.

Ainsi, cet amendement a pour objectif de bonifier le crédit d’impôt pour les documentaires audiovisuels à 30% dès lors que les dépenses éligibles sont effectuées dans une collectivité ultramarine.