Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF873C (Retiré)
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Barrot.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 20 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 20 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement appelle l'attention du Gouvernement sur l'opportunité d'étendre le plan aéronautique à l'aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique. L'aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur.
Pourrait être ainsi envisagée la mise en place d'une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d'un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore.
Le montant de l'aide envisagée est de 20 millions d'euros, soit à peine plus de 0,1% du total annoncé pour le plan aéronautique.
Cet amendement propose de prélever 20 millions d'euros du programme n°203 "Infrastructures et services de transport", au sein de l'action "Ferroviaire", et de les orienter vers le programme n°174 "Energie, climat et après-mines" dans son action "Accompagnement à la transition énergétique".
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