Amendement N° CF889A (Irrecevable)

Cet amendement demande que les exonérations de charges sociales dont les artisans boulangers ont pu bénéficier en raison de l’épidémie de Covid-19 au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020 s’applique également pour la période allant de mai à septembre 2020.

Bien qu'ils aient été autorisés à travailler pendant le confinement, les artisans boulangers ont souvent accusé de lourdes pertes. Leur chiffre d'affaires sur cette période a baissé d'environ 60 %, voire 80 % dans certains cas. Aujourd'hui, même avec la fin du confinement, les difficultés sont toujours présentes, tout d'abord parce que leur activité n'a pas pu reprendre à son rythme habituel. Les surfaces des boulangeries étant souvent plutôt réduites, certaines ne peuvent accueillir qu'un à deux clients à la fois en raison des règles de distanciation sociale qui s'imposent et continuent donc de souffrir d'une baisse de leur chiffre d'affaires. De plus, pour respecter le protocole sanitaire en vigueur, ils font face à des dépenses supplémentaires pour équiper leurs boutiques et s'équiper (ainsi que leurs employés) avec du matériel de protection adapté. Enfin, ceux qui réalisaient une part importante de leur chiffre d'affaires avec l'approvisionnement des établissements scolaires, des collectivités, des comités d'entreprise ou des restaurants sont toujours impactés par l'épidémie. Face à cette situation qui plonge un grand nombre d'artisans boulangers dans la difficulté, la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française demande une exonération de charges d'un trimestre supplémentaire pour leur permettre de tenir financièrement. « Les boulangers ont été au front pendant le confinement et ont été remarquables en assurant le ravitaillement de la population, mais ils ont besoin d'une nouvelle exonération de charges pour donner un peu d'air financièrement aux entreprises ». Les entreprises des activités relevant du secteur de la restauration ont pu légitimement bénéficier d'une exonération totale de charges sociales de 4 mois et continuent de bénéficier de l'exonération de certaines charges patronales et d'une aide sur les cotisations dues auprès de l'Urssaf. Les artisans boulangers ont eux aussi besoin de mesures fortes et urgentes pour pouvoir tenir sur le long terme.