Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CL32C (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Transférer 800 000 euros de l'action 04 – Cultes du programme 232 – Vie politique, cultuelle et associative vers l'action 02 – Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354 – Administration territoriale de l'État.
Les 800 000 euros de l'action 04 – Cultes du programme 232 – Vie politique, cultuelle et associative visent à financer des diplômes d’universités et de recherches en islamologie et en sciences humaines et sociales sur l’islam de France. Cette mesure ne permettra pas de lutter activement contre le séparatisme.
Il convient de préférer renforcer des actions nécessaires et pourtant encore inefficaces comme les reconduites à la frontière.
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