Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CL54C (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Transférer 4 000 000 euros du programme 335 – Conseil supérieur de la magistrature de l'action 01 – Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 02 – Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales du programme 166 – Justice judiciaire

Il s'agit d'un amendement d'appel pour revenir sur les milliers de personnes qui sont sorties prématurèment de prison, en raison notamment des risques de propagation de l’épidémie du Covid-19. Parmi ces personnes, certaines étaient radicalisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.