Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 8 octobre 2020 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3383
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après les mots :
« son état »,
insérer les mots :
« de santé physique et psychologique ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.