Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3383
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le deuxième alinéa de l’article L2212‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dossier guide contient également l’énumération des droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, et à leurs enfants, ainsi que des possibilités offertes par l’adoption d’un enfant à naître. »
Exposé sommaire :
La réintroduction, dans les dossiers-guides, des aides et droits aux femmes enceintes et des possibilités d’adoption qui leurs sont offertes est une mesure de bon sens, qui relève du droit à l’information et permettrait aux femmes de prendre leur décision en conséquence.
Tel est le sens de cet amendement qui rétablit la rédaction antérieure au 26 Février 2010.
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