Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Texte n° 3387
Amendement N° 6 (Retiré)
Publié le 6 octobre 2020 par : Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, Mme Boëlle, M. Quentin, Mme Corneloup.
Projet de loi N° 3387 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Sénégal. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d'inaliénabilité du domaine public,se fait compte tenu des modalités d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Sénégal.
La réalisation de conditions muséales optimales dans les pays d'accueil vers lesquels s'enclenche un processus de restitution est bien sûr gage de la pleine réussite de ce processus. C'est ainsi le cas au Sénégal, avec le Musée des civilisations noires de Dakar, inauguré le 6 décembre 2018.
Les musées français parties prenantes à une politique de restitution limitée et ciblée sur quelques oeuvres dites « emblématiques » sont à juste titre particulièrement attentifs à cet aspect du sujet, et tout à fait disposés à accompagner les pays d'accueil, à travers des programmes de coopération scientifique et culturelle et des actions concrètes d'accompagnement : équipements d'accueil et de conservation des objets restitués, formation éventuellement nécessaire des personnels chargés de la conservation et de la médiation, coopération accrue en matière de lutte contre les trafics de biens culturels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.