Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1422 (Irrecevable)

Publié le 17 octobre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le 3 juin 2014, l’ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait mis le feu aux poudres alors qu’elle répondait aux questions des sénateurs à propos de l’aide médicale d’État. Elle avait reconnu que le budget alloué à cette prestation, qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner en France, s’était littéralement envolé. Mieux encore, elle avait admis, et c’était une première, que le « fort accroissement » du nombre de bénéficiaires de l’AME était directement corrélé avec le nombre de personnes immigrées qui se font massivement soigner grâce à elle.

Face à ce constat, le Sénat s’était emparé de la question de l’aide médicale d’État (AME) qui permet l’accès aux soins des étrangers sans papiers. Pour lutter contre le recours abusif à cette aide, les sénateurs ont transformé l’AME en une « aide médicale d’urgence ».

Dans un contexte où les finances de l’État sont arrivées à un seuil plus que critique, avec une dette avoisinant les 117 %, il convient de prendre toutes les mesures de bons sens qui permettent de rationaliser nos dépenses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.