Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1533 (Adopté)
Publié le 21 octobre 2020 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 39 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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