Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1798 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2020 par : Mme Limon.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 35 (consulter les débats)
À l’alinéa 29, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« il »,
les mots :
« l’assuré ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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