Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1984 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : AS1092 AS854 AS1090 983 )

Publié le 6 octobre 2020 par : Mme Bannier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'article 51

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org