Amendement N° 2047 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à informer le Parlement sur les modalités d’une meilleure coordination entre les professionnels de santé en faveur des enfants et des jeunes.

Le paysage des acteurs intervenant pour la santé des jeunes est globalement éclaté (ministère de la santé, ministère de l’éducation nationale, départements, sécurité sociale, PMI, santé scolaire, CMP, CMPP, pédiatres…) et sans réelle coordination. Les acteurs exercent dans des champs différents, avec des financements différents et des tutelles différentes.

Par ailleurs, dans une circulaire du 15 janvier 2020, le Premier ministre ouvrait une concertation en prévision du projet de loi « décentralisation différenciation et déconcentration » sur la santé scolaire afin, éventuellement, de la confier aux départements. À l’inverse, dans son rapport de mai 2020, la Cour des comptes émet le souhait que la santé scolaire demeure à l’éducation nationale.

Avant l’examen du projet de loi « 3D », il conviendrait que le Gouvernement examine, au-delà de la décentralisation de certains services, les modalités d’une meilleure coordination entre professionnels de santé des enfants et des jeunes. La reconnaissance d’un « service de prévention unifié et articulé » notamment entre PMI et santé scolaire fait partie des souhaits de certains professionnels.

Le rapport examinera notamment les conséquences pour la sécurité sociale d’une meilleure coordination des professionnels de santé exerçant auprès des enfants et des jeunes.