Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2076 (Adopté)
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 25 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 10,substituer au mot :
« Il » ;
les mots :
« Ce supplément ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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