Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2112 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Holroyd.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 51
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Au regard de l’évolution progressive des traitements en radiothérapie, du Conformationnel 3 D « C3D » à la méthode « VMAT », qui fait la synthèse des dernières évolutions techniques de la radiothérapie, une évaluation approfondie de la nomenclature concernant les techniques de radiothérapie et son coût pour la sécurité sociale semble opportune.
Tel est l’objet du présent amendement.
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