Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2174 (Adopté)
Publié le 21 octobre 2020 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 14 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au troisième alinéa »,
les mots :
« à la première phrase du cinquième alinéa du 1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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