Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2208 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Ruffin, M. Bonnell.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

"Cet amendement d'appel, car les 80 millions d'euros prévus dans le dispositif ne suffiront pas, vise à permettre aux départements de financer des diagnostics par les Agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) dans les associations employeurs d'aides à domicile, afin de les aider à améliorer les plannings, les tournées, etc. Et d’œuvrer à éviter les accidents de travail et l’épuisement professionnel dans ces métiers.

En effet, les partenariats entre les conseils départementaux et les agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT), encore trop peu nombreux, gagneraient à être généralisés dans le secteur de l’aide à domicile. Les ARACT peuvent intervenir aux côtés des structures d’aide à domicile pour les aider à conduire un projet d’amélioration des conditions de travail en concertation avec les salariés. Elles ont, pour cela, besoin de l’engagement, notamment financier, des conseils départementaux."

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.