Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2210 (Adopté)
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 26, supprimer le mot :
« par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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