Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2213 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Ruffin, M. Bonnell.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel, car les 80 millions d'euros prévus dans le dispositif ne suffiront pas, vise à permettre aux département de faire réaliser des diagnostics des domiciles des bénéficiaires de l'aide à domicile : y a-t-il un chien ? Où est la clé ? Risque-t-on de se brûler ? Quand le domicile privé devient un lieu de travail, pour éviter les accidents, il est nécessaire qu’un diagnostic soit établi en amont. Celui-ci permettrait également de faire reculer les accidents du travail, encore plus élevés dans le secteur de l'aide à domicile que dans la bâtiment.

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