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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2329 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 2275 2326 )

Publié le 6 octobre 2020 par : Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Lescure.

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Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'article 48

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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