Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2360 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2020 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 17 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« pourcentage »,
les mots :
« taux mentionné à la phrase précédente ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.