Amendement N° 2425 (Irrecevable)

La modernisation de l’action publique est une priorité de cette majorité. Il est essentiel que les services publics, et les démarches administratives qui y sont attachées, soient plus simples et plus lisibles pour tous, mais également pour chacun. Simplifier le service public, c’est aussi le rendre plus accessible. Les Français établis hors de France sont des citoyens à part entière, et doivent à ce titre bénéficier de procédures accessibles pour leurs démarches administratives en France, y compris concernant le versement des pensions de retraite.

Les difficultés occasionnées par l’obligation de soumettre un certificat de vie chaque année ne concernent pas que quelques cas isolés. En effet, un retraité français sur dix vit en dehors du territoire français.

La biométrie semble être une solution judicieuse et adaptée à la réalité de nos concitoyens résidents à l’étranger pour faciliter leur quotidien, et leur permettre de recevoir sereinement leur pension de retraite. La mise en œuvre d’un système biométrique permettra de mettre fin à l’exigence annuelle de soumettre un certificat de vie à la caisse des retraites. Cette procédure serait aussi moins chronophage pour les consulats à qui incombe la responsabilité de signer les certificats de vie dans les Etats refusant d’effectuer cette démarche.

L’amendement proposé vise donc à ouvrir la possibilité d’utiliser la biométrie pour vérifier l’existence d’un concitoyen à l’étranger et permettre le versement de sa pension de retraite.