Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2670 (Irrecevable)

Publié le 17 octobre 2020 par : Mme Motin, Mme Dubos.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer les exploitants agricoles dans le dispositif d'expérimentation d'évolution des compétences des infirmiers de santé au travail dans le cadre des protocoles organisationnels et de coopération entre professionnels de santé.

A ce jour, les travailleurs non salariés agricoles, n'étant pas couverts par le code du travail, ne bénéficient d'aucun suivi par les professionnels de la santé au travail. Or, ils sont confrontés aux mêmes risques physiques que leurs salariés et à des risques psychosociaux très importants, surtout en période de crise. A titre d'exemple, une étude de l'Observatoire Amarok a montré un risque de suicide de l'ordre de 35% chez les exploitants agricoles, ce qui en fait la profession la plus exposée à ce risque.

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