Amendement N° 2714 (Adopté)

Afin de tirer les conséquences des annonces de soutien au système de santé du Premier Ministre du 15 octobre 2020 et d’augmenter les moyens des établissements de santé pour faire face à la deuxième vague de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de relever l’ONDAM 2020 de 2,4 Md€ par rapport au texte initial, ce qui le portera à 218,4 Md€.

Ces 2,4 Md€ supplémentaires permettront:

- Dans le cadre du Ségur de la santé, d’avancer au 1er décembre 2020 la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 ainsi que la mise en place dès 2020 de 4 000 lits « à la demande » permettant l’ouverture ou la réouverture de lits pour s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique;

- De mettre dès à présent en place une gratification exceptionnelle pour les agents qui seraient amenés à augmenter leur temps de travail (majoration des heures supplémentaires de 50%, indemnisation des congés non pris pour les personnels les plus mobilisés);

- D’augmenter les moyens des établissements de santé de façon à compenser les surcoûts présents et à venir liés à la reprise épidémique;

- Enfin, de déléguer une enveloppe de 100 M€ aux agences régionales de santé pour organiser la gestion en temps de crise: gestion des plates-formes, financement des gardes d’enfant et logement, financement des renforts.