Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Vainqueur-Christophe.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.