Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Sous-Amendement N° 2726 à l'amendement N° 994 (Irrecevable)
Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Vainqueur-Christophe.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.