Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Sous-Amendement N° 2745 rectifié à l'amendement N° 2355 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 30 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« proximité »
insérer le mot :
« immédiate ».
Exposé sommaire :
%Se justifie par son texte même.
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