Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2753 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 44 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 218,4 »
le nombre :
« 219,1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 216,9 »
le nombre :
« 217,6 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement modifie les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès afin de prendre en compte l’impact de l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la santé. Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2021 sont ainsi rehaussés de 680 millions d’euros.
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