Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2754 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 45 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(en milliards d’euros)Sous-objectifObjectif de dépenses
Dépenses de soins de ville98,9
Dépenses relatives aux établissements de santé92,9
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées13,6
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées12,4
Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional3,8
Autres prises en charge3,8
Total225,4
. »
»
Exposé sommaire :
Cet amendement majore de 0,8 milliard d’euros l’objectif national de dépense d’assurance maladie au titre de l’année 2021 afin de prendre en compte l’impact sur cette année de l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la santé.
Cet avancement se traduira par une augmentation de 0,6 milliard d’euros des établissements de santé et de 0,2 milliard d’euros des établissements et services médico-sociaux.
Les deux sous-objectif de l’ONDAM sont ainsi revalorisés en conséquence.
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