Amendement N° 569 (Irrecevable)

Chaque année en France naissent 8 000 enfants atteints de Troubles causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse, dont 800 sont touchés par la version dure du SAF. Ces 8 000 enfants auront leur vie jonchée de difficultés en santé, à l’école, socialement et avec la justice. Malheureusement, la proportion d’enfants diagnostiqués pour TCAF était plus fréquente à La Réunion (1,22‰).

On compte entre 48 000 et 50 000 morts par an liés à l’alcool en France pour un coût estimé à 7,5 milliards d’euros. À La Réunion, ce sont 450 personnes, qui est la 2e région française pour sa surmortalité liée à l’alcool. Malgré un taux d’abstinents de 18 %, nous sommes parmi les plus grands consommateurs d’alcool en France.

L’alcool est à l’origine de 10 % des décès à La Réunion ; principalement chez les hommes. L’abus d’alcool entraîne aussi violences intrafamiliales, violences contre les femmes, violences qui, selon la gendarmerie de La Réunion, ont augmenté de 10 % chaque année depuis 4 ans. Sur la route, 1 décès sur 3 est lié à l’alcool au niveau national. À La Réunion, l’alcool est présent dans 50 % des accidents mortels. 10 % des verbalisations routières sont liés à l’alcool. En terme de délits, nous sommes malheureusement la 1ère région de France.

Le droit français autorise la publicité pour les boissons alcooliques par voie d’affichage. Cette autorisation est codifiée à l’article L3323‑2 du Code de santé publique autorise « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques »(...) « par voie d’affiches et d’enseignes ». Pour réguler la consommation de boissons alcooliques, différentes taxes existent. Or, la publicité pour des boissons alcooliques en promotion apparaissent comme un détournement de ces deux conditions. En effet, une opération promotionnelle a pour but d’inciter à la consommation supplémentaire du produit, donc de l’alcool. Cela contrevient au message à caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé est obligatoire. La promotion peut aussi être réalisée pour que la boisson alcoolique serve de produit d’appel. Dans ce cas, l’alcool sert à attirer le chaland et perd là aussi son caractère « nocif ». L’interdiction de la publicité pour les promotions sur les boissons alcooliques permettrait donc de prolonger l’esprit de la loi EVIN.