Amendement N° 589 (Irrecevable)

En France, près de 340 additifs sont autorisés dans les produits alimentaires aux degrés de dangerosité très variables. Les scientifiques ne sont aujourd’hui matériellement pas capables de connaître les effets sur l’homme et l’environnement, des milliards de combinaisons sont possibles (effet cocktail). De nombreux pays ont d’ailleurs interdit un grand nombre d’entre eux. Le E102 (Tartrazine) est interdit en Autriche, en Finlande, en Norvège et en Suisse. Le E110 (Jaune orange «S ») est interdit aux États-Unis, en Pologne, etc.

La prévention en matière de santé alimentaire ainsi que l’autorégulation des industries agroalimentaires concernant les additifs alimentaires sont très insuffisants. Il convient, au regard de l’intérêt général, en terme de santé et d’incidence écologique, de ne plus encourager la consommation des produits alimentaires transformés contenant des additifs, qu’il s’agisse d’aliments sains ou aux conséquences potentiellement très néfastes.

Cet amendement vise donc à interdire, à partir du 1er janvier 2025 la publicité sur des produits alimentaires contenant des additifs, hors ceux visés par l’annexe VIII du règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.