Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 590 (Irrecevable)

Publié le 18 octobre 2020 par : M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, Mme Santiago, M. Vallaud.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Tant la prévention en matière de santé que l’autorégulation des industries alimentaires concernant les taux sel, sucre et acides gras dans les produits alimentaires ne sont pas suffisants. La loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer et la loi du 30 octobre 2018 pour une alimentation saine, durable et accessible à tous en sont des exemples récents.

Afin de renforcer la nécessaire lutte pour la réduction de consommation de sel, sucre et d’acides gras dans l’alimentation et donc la sobriété dans l’utilisation des ressources, il convient de ne plus encourager la consommation de ces produits néfastes sur la santé et sur l’environnement. Ces produits transformés, en plus d’avoir des conséquences nocives sur la santé en favorisant diabète, surpoids et obésité, sont surconsommés et représentent une grande menace pour l’environnement étant donné qu’ils impliquent des longs trajets de transport, l’émission de nombreux polluants et une utilisation excessive d’énergie non-renouvelable et d’eau.

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2022, la publicité portant sur des produits alimentaires contenant un ou plusieurs aliments transformés lorsqu’ils ne sont pas conformes aux recommandations de l’OMS en matière de sel, sucre et acides gras.

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