Amendement N° AS418 (Irrecevable)

Cet amendement propose une exonération du reste à charge forfaitaire en cas de respect du parcours programmé, régulé via le SAS, afin de réduire le nombre de venues de patients ne relevant pas des urgences. De la sorte une régulation médicale ou une consultation préalable chez un médecin pourraient entraîner cette exonération. A l’inverse la participation forfaitaire serait demandée aux patients se présentant directement aux urgences et relevant d’une simple consultation dès lors qu’une consultation préalable ou un recours à la régulation étaient possibles.