Amendement N° AS53 (Irrecevable)

Cet amendement d’appel vise à expérimenter la participation des bénéficiaires de minima sociaux aux conseils d’administration des Caisses d’Allocations Familiales.

La stratégie de lutte contre la pauvreté, présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018, prône en effet un « choc de participation ». Alors que la pauvreté progresse dans le pays, et que la crise est particulièrement cruelle pour les plus démunis, ce « choc » s’avère plus nécessaire que jamais.

Cet amendement, en cohérence avec cet objectif, vise à renforcer la participation des usagers au Conseil d’administration des caisses d’allocations familiales. Il propose ainsi que soient intégrés deux bénéficiaires des minima sociaux à titre expérimental dans des zones définies par la Caisse nationale d’allocations familiales en lien avec les préfectures. Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remettra au Parlement un bilan de cette expériemntation, portant notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.

L’accès aux services publics et leur efficacité sont deux enjeux cruciaux dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale. La participation des personnes concernées en est un gage évident, car elle permet un « croisement des savoirs » et une remontée directe des expériences et vécus, avec pour objectif d’améliorer le fonctionnement de nos services publics - plus nécessaires que jamais. De nombreuses initiatives témoignent de l’apport substantiel que permet l’intégration des usagers dans les sphères de décision et de proposition : la Convention citoyenne pour le climat, la Conférence nationale de santé, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en sont des exemples.