Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° AS55 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Lazaar.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Il n’a jamais été facile d’être pauvre, mais maintenant c’est pire : la crise frappe plus cruellement encore les populations les plus vulnérables et les plus précaires.

Depuis mars 2020, la situation sanitaire et ses conséquences économiques ont accentué les inégalités qui persistent dans notre pays ce qui fait craindre un vrai risque de décrochage social. Ainsi, d’après les premiers chiffres de l’INSEE, 30 % des ménages les plus pauvres ont vu leurs revenus baisser pendant le confinement. Par ailleurs, les associations relèvent que de nombreux ménages ont basculé dans la pauvreté. Le nombre de foyers allocataires du RSA a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation. Selon l’Observatoire des Inégalités, malgré les mesures importantes engagées par le Gouvernement depuis le début de la crise, 20 % des adultes auraient perdu du revenu. Souvent, il s’agit de celles et ceux qui étaient déjà pauvres, ou bien qui se situaient « aux portes » de la pauvreté.

Les indicateurs globaux de l’INSEE sur l’évolution de la pauvreté ne seront connus, si l’on s’en tient au calendrier usuel de publication, que fin 2021. Il est pourtant urgent d’agir. Le présent amendement vise donc à ce que le Gouvernement, au plus tard 6 mois à compter de la promulgation du texte, remette un rapport sur l’impact de la crise. Il pourra s’appuyer sur les travaux déjà engagés par les acteurs associatifs, par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et par la statistique publique. Il devra notamment examiner l’opportunité et les conditions d’une revalorisation substantielle des minima sociaux, eu égard aux premiers enseignements tirés de la crise.

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