Amendement N° AS703 (Retiré avant séance)

Si les origines de la politique familiale française remontent au moins au Second Empire, celle-ci s’est principalement développée dans l’entre-deux-guerres, puis à l’issue de la Second Guerre Mondiale.

Elle a donc été bâtie, de façon visionnaire, dans un pays qui sortait exsangue de plusieurs décennies de guerre et d’occupation.

Depuis, la société française a profondément changé et l’accroissement de la population du pays n’apparaît plus comme une nécessité.

A cela s’ajoutent les nouveaux défis climatiques et environnementaux, qui doivent nous pousser à repenser nos habitudes et nos modes de vie et à questionner notre politique en matière de démographie.

Actuellement, le code de la sécurité sociale dispose que les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge, sans limitation quant au nombre d’enfants pouvant donner lieu aux versement d’allocations. Ce système, pensé pour encourager la natalité, doit être questionné.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement prévoit de réformer le système de versement des allocations familiales, de telle sorte que leur versement soit plafonné après le quatrième enfant à charge.